Dans le cadre de la préservation des haies de notre territoire, des démarches doivent être entreprises en fonction des travaux envisagés.
Cette note a pour but de porter à la connaissance des administrés, les démarches à effectuer avant toute intervention sur une haie. En fonction de la commune, il y a peut-être un règlement d'urbanisme (PLU, PLUI,) qui identifie l'élément haie.
Pour l'exploitant agricole, il doit en parallèle effectuer une démarche auprès de la DDT.
Vous trouverez en pièce jointe une fiche explicative sur les démarches à effectuer et vous informons que la CDC VAM a constitué une sous commission mare bocage qui devra émettre un avis lors d'une demande de déclaration préalable.
